Contributions politiques

Élections Canada a des règles très strictes pour le traitement des contributions politiques.  Elles sont largement destinées à prévenir le blanchiment d'argent grâce à des campagnes politiques et à limiter le rôle des grands bailleurs de fonds dans notre démocratie canadienne.  En gros cela fonctionne.

Tout d'abord il y a des limites au montant que vous pouvez contribuer, et d'autre part il y a des limites à ce que vous pouvez demander à titre de crédit d'impôt.  En outre, il y a des règles strictes sur la façon dont vous pouvez faire une contribution.

Les plafonds de contribution.  En une année civile vous pouvez contribuer :

• jusqu'à 1 500 $ soit, à une association de circonscription électorale (ACE), ou dans une année électorale, à la campagne d'un candidat à une élection ou à un candidat à la direction quand une course à la direction se produit; et
• jusqu'à 1500 $ à un parti enregistré au fédéral.

pour une limite de contribution légale totale de 3 000 $ en une année.

Il n'y a aucune limite au nombre d’ACE ou partis politiques auxquels vous pouvez contribuer, mais le total ne peut pas dépasser la limite 1 500 $, ni la limite globale de 3 000 $.

Notez également que les contributions de 200 $ et plus sont rendues publiques après la production de l'état financier annuel par l'ACE.  Le dossier public peut être consulté sur le site Web d'Élections Canada.

Pour l'impôt sur le revenu, les limites sont différentes : un crédit d'impôt fédéral non remboursable est accordé aux contributions allant jusqu'à un total de 1 275 $.  Le crédit d'impôt est réparti de la façon suivante :

• Sur le premier 400 $, un crédit de 75%
• Sur le prochain 350 $, un crédit de 50%
• Sur le solde jusqu'à 1 275 $, un crédit d'un tiers (33,33%)

Vous pouvez profiter de ce crédit seulement si vous avez de l’impôt fédéral à payer (ligne 406 de l’annexe 1 de la déclaration fédérale).   Malheureusement, il n'y a aucun avantage si vous ne payez pas d'impôt fédéral!  Les contributions de plus de 1 275 $ ne produisent aucun avantage supplémentaire du crédit d'impôt.

Voici l'effet du crédit d'impôt sur le coût de votre don :

• un don de 100 $ vous coûtera 25 $, et vous donnera un crédit d'impôt de 75 $
• un don de 400 $ vous coûtera 100 $, et vous donnera un crédit d'impôt de 300 $
• un don de 900 $ vous coûtera 375 $, et vous donnera un crédit d'impôt de 525 $, et
• un don de 1 500 $ vous coûtera 850 $, et vous donnera un crédit d'impôt de 650 $.

Les contributions doivent être faites d'une manière spécifique :

 1. Vous ne pouvez pas donner de l'argent plus que 20 $ ni faire un prêt
 2. Vous devez faire les dons plus que 20 $ par chèque ou par carte de crédit
 3. Nous aurons besoin de connaître votre nom et votre adresse complète et votre numéro de téléphone
 4. Jusqu'à ce que l'élection est déclenchée, votre don doit être fait à: L'Association fédérale du Parti vert du Pontiac; après le déclenchement des élections, envoyez votre don à: Campagne du Parti vert du Pontiac.
 5. Vous devez être un résident du Canada, non nécessairement de la circonscription auquel vous donnez
 6. Vous recevrez une contribution politique la réception du crédit d'impôt au début de 2016

L'ACE du Pontiac peut accepter vos dons par carte de crédit dans un appel téléphonique.

Aussi, vous pouvez nous envoyer votre chèque, ou vous pouvez visiter le site web du Parti vert, et de contribuer en utilisant une carte de crédit. Lorsque vous visitez le site Web, assurez-vous de choisir de faire un don à l'échelle locale, sauf si vous voulez que votre contribution soit au profit de l'organisation nationale du parti.

Si vous n'êtes pas déjà un membre du Parti vert du Canada, votre contribution peut être considérée comme une adhésion si vous le souhaitez.

Pour l'envoyer à l'ACE, s'il vous plaît transmettre à : Suzanne Lacourcière, Agent financier de la circonscription du Pontiac au, 254 rue de Cannes, Gatineau, QC J8T 7A5

Political Contributions

Elections Canada has very stringent rules for the treating of political contributions.  These are largely intended to prevent the laundering of funds through political campaigns and to limit the role of large donors in our Canadian democracy.  By and large, it works.

Firstly there are limits to how much you can contribute, and secondly there are limits to how much you can claim for income tax credit purposes.  In addition there are strict rules on how you can make a contribution.

Contribution limits are the following.  In any one civil year you can contribute:

1. up to $1,500 to either, an electoral district association (EDA), or in an election year, the campaign of a candidate for election, or to a leadership contestant when a leadership contest occurs; and
2. up to $1,500 to a federally registered party.

for a total legal contribution limit of $3,000 in any one year.

There is no limit to how many EDAs or political parties to which you can contribute, but the totals cannot exceed the $1,500 amounts, nor the $3,000 overall limit.

Also note that contributions of $200 and more are made public following the annual financial return by the EDA.  The public record can be found on Elections Canada's web site

For income tax purposes, there are different limits:  a non-refundable tax credit is provided on contributions up to $1,275, in total.  The sliding scale of tax credit is as follows:

• On the first $400, at 75%
• On the next $350, at 50%
• On the balance to $1,275, at 1/3 (33.33%)

The credit is applied against any taxes you are due to pay.  If you are not due to pay taxes, sadly there is no benefit!  Contributions in excess of $1,275 do not produce a further tax credit benefit either.

As examples of what this means,

• a donation of $100 will cost you $25, and give a tax credit of $75
• a donation of $400 will cost you $100, and give you a tax credit of $300
• a donation of $900 will cost you $370, and give a tax credit of $525, and
• a donation of $1,500 will cost you $850, and give a tax credit of $650.

Contributions must be made in a specific manner:

1.  Cash donations cannot exceed $20

2.  Donations in excess of $20 can only be made by cheque or credit card

3.  We will need to know your full name, address and phone number

4.  Until the election is called your donation has to be made out to: The Pontiac Federal Green Party Association; after the election call to: The Pontiac Green Party Campaign.

5.  You have to be a resident of Canada, not necessarily of the riding

6.  You will receive a political contribution tax credit receipt early in 2016

The Pontiac EDA is able to accept donations by credit card over the phone.

Also, you can mail your cheque to us, or you can visit the Green Party Web site, and contribute using a credit card.  When you visit the web site make sure to contribute using the riding contribution page, unless you want your contribution to benefit the national party organisation.

If not already a member of the Green Party of Canada, your contribution can qualify as a membership if you wish.

To mail it to the EDA, please mail to:  Suzanne Lacourcière, Pontiac Riding Financial Agent, 254 rue de Cannes, Gatineau, QC  J8T 7A5